Article 10

Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine

84-21Dahir n° 1-22-81 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), B.O. n° 7174 du 2 mars 2023

La composition, le mode de fonctionnement et le nombre des membres du Conseil sont fixés par voie réglementaire. TITRE II AMÉNAGEMENT ET GESTION DE L’AQUACULTURE MARINE Chapitre premier Plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacole