Sont abrogés, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi le dahir du 29 safar 1344 (18 septembre 1925) réglementant la vente et l’importation des huîtres et le dahir du 5 chaoual 1357 (28 novembre 1938) relatif au contrôle de la salubrité des huîtres provenant des établissements ostréicoles destinées à la consommation. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7159 du 16 joumada II 1444 (9 janvier 2023). Décret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique. LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Article 94
Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine