Article 38

Le conseil d’administration est investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l’administration de l’Agence. A cet effet, il exerce notamment les attributions suivantes : – arrête le plan d’action annuel de l’Agence ; – arrête le budget annuel de l’Agence ainsi que les modalités de financement de ses programmes d’activités et le régime des amortissements ; – arrête les comptes de l’Agence et décide de l’affectation des résultats ; – définit les structures d’organisation de l’Agence et leurs attributions ; – établit le règlement intérieur de l’Agence ; – établit le statut du personnel de l’Agence ; – établit le règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés ; – décide de l’acquisition, de la cession ou de la location des biens immeubles par l’Agence ; – arrête les conditions d’émission des emprunts et de recours aux autres formes de crédits bancaires ; – fixe le barème des tarifs des prestations de services fournis par l’Agence ; – approuve la création d’antennes ; – statue sur l’acquisition d’actions, la création de filiales ou les prises de participations dans toute autre institution ou organisme dont l’activité est compatible avec les objectifs assignés à l’Agence ; (ACSJ2016) – approuve les contrats de partenariat et les conventions de coopération conclus avec les organismes nationaux et étrangers ; – accepte les dons et legs ; – approuve le rapport annuel relatif aux activités de l’Agence. Le conseil d’administration peut donner délégation au directeur de l’Agence pour le règlement d’affaires déterminées.