Article 41

Loi relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine

94-12BO n° 6465 (dahir n° 1-16-48 du 27 avril 2016)

Le directeur de l’Agence est nommé conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Il détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l’Agence. A cet effet, il : – veille à la gestion de l’Agence et agit en son nom ; – représente l’Agence vis-à-vis de l’Etat, de toute administration publique ou privée et tous tiers et accomplit tous les actes conservatoires ; – exécute les décisions du conseil d’administration et, le cas échéant, des comités créés par ce dernier ; – assure la gestion de l’ensemble des services de l’Agence, en assure la coordination et nomme aux emplois de l’Agence conformément au statut de son personnel ; – représente l’Agence en justice et intente toute action judiciaire ayant pour objet la défense des intérêts de l’Agence, et en avise immédiatement le président du conseil d’administration ; – assiste, à titre consultatif, aux réunions du conseil d’administration et comités créés par ce dernier. Il peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs et attributions au personnel de l’Agence, conformément à son règlement intérieur. Section III : Organisation financière

Article 41 - Loi relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine (Maroc) : texte intégral · Ma Loi