Article 6

Loi n° 25-19 relative au bureau marocain des droits d'auteur et droits voisins

25-19Loi n° 25-19 (2022) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Les organes du Bureau sont : - le conseil d’administration ; - le conseil d’orientation et de suivi ; - le directeur du Bureau.