Article 8

Loi n° 25-19 relative au bureau marocain des droits d'auteur et droits voisins

25-19Loi n° 25-19 (2022) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le conseil d’administration du Bureau est présidé par l’autorité gouvernementale compétente ou son représentant. Il est composé : - de représentants de l’administration ; - des présidents des associations professionnelles des auteurs et titulaires des droits voisins, prévues au chapitre VI de la présente loi, régulièrement administrées ; - de personnalités ayant une expertise et une compétence en matière de gestion des droits d’auteur et des droits voisins. Le président du conseil d’administration peut inviter aux réunions du conseil, à titre consultatif, toute personne physique ou morale de droit public ou privé dont il juge la présence utile. Le nombre des membres du conseil d’administration et les modalités de leur désignation sont fixés par voie réglementaire.