La durée du mandat des membres du conseil d’administration est fixée à quatre (4) années renouvelables une seule fois. En cas de décès, de démission ou d’absence lors de trois (3) réunions consécutives du conseil d’administration sans motif valable, le membre concerné est remplacé pour la durée restant à courir de son mandat.
Article 9
Loi n° 25-19 relative au bureau marocain des droits d'auteur et droits voisins