Article 6

La demande de l’agrément prévue à l’article 4 ci-dessus est adressée, par écrit, à Bank Al-Maghrib, qui s’assure des capacités financières et techniques du Bureau ainsi que de sa satisfaction aux conditions préalables qu’elle fixe. Le dépôt de dossier de la demande d’agrément est attesté par un récépissé dûment daté et cacheté par Bank Al-Maghrib. Le dossier peut, également, être déposé, par voie électronique contre accusé de réception. La demande d’agrément est traitée dans un délai maximum de soixante jours (60) à compter de la date de réception de l’ensemble des documents et renseignements requis, et sous réserve de toute étude ou expertise rendue nécessaire. Bank Al-Maghrib peut demander tout document ou information complémentaire jugés utiles dans le cadre du traitement des demandes d’agrément. Cette demande suspend le délai prévu au 2ème alinéa ci- dessus. Les éléments constitutifs du dossier de la demande d’agrément sont fixés par circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib.