Article 6

Le conseil d'administration est investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de la Caisse marocaine des retraites. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président aussi souvent que les besoins de la caisse l'exigent et, au moins, deux fois par exercice comptable: au plus tard le 31 mai, pour arrêter les états de synthèse de l'exercice clos; au plus tard le 30 novembre, pour examiner et arrêter le budget et le programme d'action de l'exerce suivant. »2 2 - Loi n° 84.00 promulguée par le dahir n° 1.01.207 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001). B.O n° 4932 du 17 joumada II 1422 (6 septembre 2001). P/ 787 Le conseil d'administration délibère valablement lorsque les deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le conseil d'administration peut décider la création de tout comité dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement et auquel il peut déléguer partie de ses pouvoirs.