La Caisse marocaine des retraites est administrée par un conseil d'administration composé comme suit: 1° six représentants de l'Etat; 2° un représentant des collectivités locales, élu par les présidents des conseils communaux; 3° trois représentants des personnels affiliés au régime de pensions civiles, élus par un collège formé des représentants du personnel au sein des commissions paritaires prévues par le statut général de la fonction publique, le statut particulier du personnel communal et les statuts particuliers des personnels des établissements publics affiliés au régime de pensions civiles; 4° deux représentants des personnels affiliés au régime de pensions militaires, désignés par l'administration; 5° deux représentants des retraités ressortissants des régimes de pensions civiles et militaires, désignés par l'administration sur proposition des associations des retraités légalement constituées. Les modalités d'élection et de désignation des membres du conseil d'administration sont fixées par voie réglementaire.
Article 5
Loi portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites
