En cas de péril imminent mettant en danger l’environnement, l’hygiène ou la sécurité, l’administration prescrit à l’exploitant les ordres nécessaires pour parer au danger. En cas de défaillance de l’exploitant, l’administration émet un ordre d’arrêt des travaux d’exploitation et prend toutes les mesures immédiates pour parer au danger, aux frais et sous la responsabilité de l’exploitant.
Article 25
Loi relative aux carrières