Est puni d’une amende de trois cent mille (300.000) dirhams à cinq cent mille (500.000) dirhams, quiconque exploite une carrière à l’expiration de la durée de validité du récépissé de déclaration de l’exploitation, pour quelle que cause que ce soit, sans disposer d’un nouveau récépissé de déclaration d’exploitation. Cette peine est assortie de la fermeture immédiate de la carrière.
Article 57
Loi relative aux carrières