La présente loi entre en vigueur à compter de la date de publication de son décret d’application au Bulletin officiel, et abroge à compter de la même date, le dahir du 9 joumada II 1332 (5 mai 1914) réglementant l’exploitation des carrières et la loi n° 08-01 relative à l’exploitation des carrières, promulguée par le dahir n-° 1-02-130 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002).
Article 65
Loi relative aux carrières