Article 13

Le directeur du centre détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion du centre. A cet effet, il : 1. exécute les décisions du conseil d'administration et celles du comité de gestion pour lesquelles ce comité a obtenu une délégation du conseil d'administration ; 2. gère le centre et assure la coordination des activités de l'ensemble des établissements le composant ; 3. élabore le projet d'établissement du centre, en concertation avec les directeurs des établissements hospitaliers et /ou de soins composant le centre et les représentants de toutes les catégories du personnel au sein du conseil d'administration, et le soumet à l'approbation dudit conseil ; 4. veille à la cohérence des projets d'établissement établis par les établissements hospitaliers et/ou de soins composant le centre ; 5.élabore le projet du règlement intérieur du centre ; 6. recrute et gère le personnel conformément au statut du personnel du centre ; 7. gère les enseignants-chercheurs dans l'exercice de leurs activités de diagnostic, de soins, de prévention, de garde, de recherche et d'encadrement au sein du centre ; 8. conclut des contrats d'objectifs et de moyens avec les établissements hospitaliers et/ou de soins composant le centre ; 9. représente le centre vis-à-vis de l'Etat, de toute administration publique ou privée et de tout tiers ; - 11 - 10. représente le centre en justice et peut intenter toute action judiciaire ayant pour objet la défense des intérêts du centre, mais doit, toutefois, en aviser immédiatement le président du conseil d'administration ; 11. établit un rapport annuel sur les activités médicales, paramédicales, administratives et financières de l'année écoulée et un projet de plan d'action pour l'année suivante ; 12. établit un bilan de l'exécution des contrats programmes et des contrats d'objectifs et de moyens. Le directeur peut recevoir délégation du conseil d'administration ou du comité de gestion pour le règlement d'affaires déterminées. Il peut également, après délibération du conseil d'administration, déléguer, sous sa responsabilité, partie de ses pouvoirs et attributions aux responsables de la direction du centre et aux directeurs des établissements hospitaliers et/ou de soins qui le composent.