Il est institué dans chaque centre, auprès du directeur, les instances consultatives suivantes : - le conseil des médecins, des médecins dentistes et des pharmaciens; - le conseil des infirmières et infirmiers ; - la commission hospitalo-universitaire ; - le conseil de vigilance sanitaire. La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement desdites instances sont fixées dans le règlement intérieur du centre. - 12 - Section 4 : Les établissements hospitaliers et/ou de soins
Article 14
Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires