Article 16

Chaque directeur d'établissement hospitalier et/ou de soins doit instituer un comité d'éthique médicale ayant pour objet de favoriser la réflexion éthique et l'aide à la décision clinique et de permettre aux praticiens de débattre et d'échanger les avis sur des questions d'ordre éthique soulevées à l'occasion de la dispensation de soins ou de services ou de la réalisation de recherches médicales, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Chapitre III : Dispositions relatives aux ressources, à l'organisation financière et au personnel du centre Section première : Ressources et organisation financière