Le budget du centre comprend : En recettes : - les revenus provenant de ses activités ; - les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme de droit public ou privé ; - les avances remboursables du trésor et des organismes publics ou privés ainsi que les emprunts autorisés ; - les dons et legs autorisés. En dépenses : - les dépenses de fonctionnement ; - les dépenses d'investissement ; - le remboursement des avances et emprunts ; - 13 - - toutes autres dépenses diverses en relation avec les missions du centre.
Article 17
Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires
