Article 3

Le centre contribue à la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de soins, de santé publique, de formation en matière médicale, odontologique, pharmaceutique, des sciences infirmières et des - 3 - techniques de santé, ainsi qu'en matière de recherche scientifique, d'expertise et d'innovation. A cet effet, le centre est chargé des missions suivantes : En matière de soins, le centre : - dispense avec ou sans hébergement, des prestations essentiellement spécialisées, de diagnostic, de traitement et de réhabilitation, prend en charge des malades, des blessés et des parturientes, et assure le suivi de leur état de santé ; - assure des prestations de diagnostic et de traitement des maladies buccodentaires ; - constitue, dans la filière de soins, le niveau de référence hospitalière tertiaire pour les établissements de santé publics et privés, implantés dans son bassin de desserte ; - développe des mécanismes de coopération et de communication avec lesdits établissements et contribue à leur concrétisation et mise en œuvre. Le centre peut créer des pôles d'excellence et des centres de référence, en application de la carte sanitaire et des schémas régionaux de l'offre de soins, conformément aux textes législatifs et réglementaires y afférents. En matière de formation, le centre : - assure la formation pratique, générale et spécialisée, des étudiants et des étudiants chercheurs en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire dans les secteurs public et privé ; - contribue, avec les établissements de formation publics et privés, à la formation pratique de base des infirmières et infirmiers, sages-femmes et autres paramédicaux et de tous autres cadres appelés à travailler dans le système de santé ; - contribue à la formation continue des professionnels de santé en coordination avec les autorités gouvernementales, les organismes professionnels de santé et les sociétés savantes concernées. - 4 - En matière de recherche scientifique, d'expertise et d'innovation, le centre : - contribue à la recherche scientifique en santé conformément aux politiques publiques en la matière et en collaboration avec les établissements de recherche ; - réalise les expertises médico-légales biomédicales et techniques ; - contribue à l'évaluation de la technologie médicale ; - contribue à l'innovation dans le domaine de la santé et constitue un niveau de référence pour les pouvoirs publics, en matière de recherche clinique. Pour l'accomplissement des missions qui lui sont imparties en matière de formation et de recherche scientifique, le centre conclut avec les établissements de formation concernés des conventions de partenariat définissant les relations entre les parties dans le cadre desdites missions. Ces conventions doivent être approuvées par les autorités gouvernementales compétentes. En matière de santé publique, le centre : - participe aux actions de promotion de la santé, de prévention et de sécurité sanitaire ; - assure l'éducation sanitaire de ses usagers, organise des campagnes de sensibilisation à leur profit et promeut l'éducation thérapeutique ; - met en place les dispositifs garantissant la sécurité des patients ; - participe à l'organisation et à la régulation médicale des urgences pré-hospitalières et hospitalières. - 5 - Chapitre II : Organes d'administration et de gestion