Article 2

Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires

70-13Loi n° 70-13 (2016) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Chaque centre est composé d'établissements hospitaliers et/ou de soins. La dénomination de chaque centre, son siège ainsi que les établissements le composant sont fixés par voie réglementaire. Section 2 : Missions