Le comité de gestion est chargé de veiller, dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration, à l'exécution des décisions de ce dernier. Les modalités de fonctionnement du comité sont fixées conformément au règlement intérieur. Il peut examiner et instruire des dossiers en rapport avec les attributions du conseil d'administration ou initier des projets et les soumettre audit conseil. Il peut recevoir délégation du conseil d'administration pour le règlement d'affaires déterminées.
Article 9
Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires