Article 8

Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires

70-13Loi n° 70-13 (2016) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le conseil d'administration peut, s'il le juge utile, décider la création de tout comité ad hoc ou commission spécialisée, dont il fixe les missions, la composition, les modalités et la durée de fonctionnement. Section 2 : Le comité de gestion

CHU — Article 8 - Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires (Maroc) : texte intégral · Ma Loi