Article 7

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins l'exigent et au moins deux fois par an : - pour arrêter les états de synthèse de l'exercice clos ; - pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l'exercice suivant. Le conseil délibère valablement lorsque la moitié, au moins, de ses membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué à une deuxième réunion dans les quinze jours qui suivent ; dans - 8 - ce cas, le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux dont un exemplaire est délivré à chacun de ses membres dans un délai ne dépassant pas 15 jours. Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par la direction du centre.