Article 6

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à l'administration du centre. A cet effet, il exerce notamment les attributions suivantes : 1. approuve le projet d'établissement du centre, établi après intégration des projets d'établissement hospitalier des établissements hospitaliers et/ou de soins composant le centre ; 2. approuve le plan de développement du centre, établi conformément à la politique gouvernementale en matière de santé, à la carte sanitaire et au schéma régional de l'offre de soins de la région concernée ; 3. délibère sur les contrats programmes à conclure avec l'Etat ; 4. arrête le projet du budget annuel du centre et les modalités de son financement ainsi que les comptes de l'exercice écoulé ; 5. décide de la composition du centre ; 6.établit l'organigramme du centre, fixant les structures organisationnelles et les attributions de son administration et celles des établissements hospitaliers et/ou de soins le composant, ainsi que les modalités de nomination des cadres occupant des postes de responsabilité au sein du centre et desdits établissements ; 7. établit le statut du personnel du centre, qui fixe en particulier les conditions de recrutement, de rémunération et de déroulement de la carrière professionnelle ; 8. approuve le règlement intérieur du centre ; - 7 - 9. arrête le règlement fixant les conditions et modes de passation des marchés par le centre, conformément à la réglementation en vigueur ; 10. propose les tarifs des prestations de soins et de services rendus par le centre, qui sont fixés par voie réglementaire ; 11. décide des emprunts à contracter ; 12. accepte les dons et legs ; 13. décide de la conclusion de conventions avec les organismes publics ou privés nationaux ou étrangers ; 14. approuve les projets de coopération avec les établissements de santé implantés dans le bassin de desserte où le centre offre ses prestations ainsi qu'avec les autres centres hospitalo-universitaires ; 15. examine et soumet à l'approbation des autorités gouvernementales compétentes tout projet de convention à conclure avec l'université ; 16. examine et approuve les rapports d'évaluation des performances de gestion et les rapports d'audit, ainsi que les projets d'aménagement et d'équipement du centre ; 17. ordonne toute étude et toute mesure que requiert la bonne administration du centre et le développement de ses activités.