Article 25

Loi portant statut des chambres d'agriculture

27-08Dahir n° 1-09-21 du 22 safar 1430 (18 février 2009) · B.O. n° 5714

Pour l'election de son bureau, I'assemblee generale se reunit sous la presidence du membre Ie plus age parmi les membres presents. Le secretariat de la seance, assure par Ie plus jeune des membres presents sachant lire et ecrire, etablit Ie proces-verbal qui sera signe par Ie President de la seance et son secretaire. Le president et Ie premier vice-president sont elus au scrutin uninominal avec vote secret. Chaque fonction it pourvoir fait I'objet d'une operation de vote distincte, Les autres membres du bureau sont elus : - au scrutin uninominal avec vote secret si Ie nombre des membres de la chambre est inferieur it quinze. Chaque fonction it pourvoir fait l'objet d'une operation de vote distincte ; - au scrutin de liste si Ie nombre des membres de la chambre est egal ou superieur it quinze. La liste gagnante emporte toutes les fonctions, Le vote par correspondance ou par mandataire est interdit. L'assemblee ne peut valablement proceder it la reunion reservee it cette election que si les deux tiers de ses membres en fonction sont presents. Si cette condition n'est pas realisee, l'election du bureau est remise a une reunion ulterieure qui doit etre tenue au plus tot quatre jours et au plus tard huit jours apres, Au cours de cette reunion, il est precede valablement a l'election du bureau quel que soit Ie nombre des mernbres presents. Au premier tour de scrutin, l'election a lieu a la majorite absolue des membres presents. Si cette condition n'est pas reunie, il est precede a un deuxieme tour de scrutin pendant Ia meme session et dans ce cas I'election a lieu a la majorite relative. En cas de repartition egaIe des voix au deuxieme tour de scrutin, il est precede a un tirage au sort pour designer l'elu.