Article 34

Loi relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et portant création de l'Agence nationale des registres

72-18Dahir n° 1-20-77 du 8 août 2020 · B.O. n° 6950 (7-1-2021)

Le conseil d’administration de l’Agence comprend les membres suivants : – les représentants de l’administration ; – 4 personnalités indépendantes reconnues pour leur compétence dans les domaines liés aux missions de l’Agence. Le président du conseil peut inviter à prendre part aux réunions du conseil, à titre consultatif, toute personne physique ou morale dont il juge la présence utile.