La Carte Nationale d’Identité Electronique dispense de la présentation des documents suivants : – l’acte de naissance ; – le certificat de résidence ; – le certificat de vie ; – le certificat de nationalité. La liste de ces documents peut être complétée par voie réglementaire.
Article 11
Loi n° 04-20 relative à la carte nationale d'identité électronique
