Le titulaire peut s’authentifier auprès des organismes habilités à exploiter ses données personnelles, moyennant sa Carte Nationale d’Identité Electronique, et ce comme suit : – dans le cas de sa présence physique, en confirmant les données contenues dans la Carte Nationale d’Identité Electronique moyennant des procédés techniques dédiés à cette fin ; – à distance, lorsque le titulaire accède à un service en ligne et s’authentifie selon le mode d’authentification requis par ce service.
Article 10
Loi n° 04-20 relative à la carte nationale d'identité électronique