Par dérogation aux dispositions de l'article 89 ci-dessus, lorsque le lien qui unit l’adhérent au souscripteur d’un contrat d’assurance de groupe rend obligatoire l’adhésion audit contrat, le rachat, à la demande de l’adhérent, n’est obligatoire qu’en cas de rupture de ce lien.
Article 108
Code des assurances