Article 194

(complété par la loi n° 12-09 du 29 juin 2009) La société d’assurance mutuelle est administrée par un conseil d'administration. Toutefois, il peut être stipulé par les statuts de toute société d'assurance mutuelle que celle-ci est administrée par un directoire et un conseil de surveillance. L'introduction dans les statuts de cette stipulation, ou sa suppression, peut être décidée au cours de l'existence de la société. Dans ce cas, la dénomination sociale est précédée ou suivie des mots « société d'assurance mutuelle à directoire et à conseil de surveillance ». Les administrateurs ou les membres du conseil de surveillance, dont le nombre ne peut être ni inférieur à six (6) ni supérieur à quinze (15), sont nommés parmi les sociétaires, par l'assemblée générale conformément aux statuts. Ils doivent remplir les conditions requises par les statuts en ce qui concerne soit le minimum de cotisation versée soit la somme de la valeur assurée. Ils sont remplacés dès qu'ils ne remplissent plus ces conditions. Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance doit se réunir chaque fois qu’il est nécessaire dans les conditions prévues par les statuts et au moins une fois par an pour statuer sur les comptes du dernier exercice.