Article 196

(modifié et complété par la loi n° 12-09 du 29 juin 2009) Lorsque la société d'assurance mutuelle est à conseil d'administration, celui-ci choisit parmi ses membres ou, si les statuts le permettent, en dehors d'eux, un ou plusieurs directeurs. Leurs pouvoirs et leur rémunération sont fixés par le conseil d'administration. Les directeurs sont révocables à tout moment par le conseil d'administration. Lorsqu'un directeur est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat. Les administrateurs, qui ne sont ni président ni directeur ni salarié de la société d’assurance mutuelle exerçant des fonctions de direction, doivent être plus nombreux que les administrateurs ayant l'une de ces qualités.