L'intermédiaire d'assurances ne peut exercer que dans un seul local. Il ne peut pas exercer dans ce local d'autres activités non liées à la profession d'intermédiaire d'assurances.
Article 301
Code des assurances
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L'intermédiaire d'assurances ne peut exercer que dans un seul local. Il ne peut pas exercer dans ce local d'autres activités non liées à la profession d'intermédiaire d'assurances.