Tout aéronef doit porter les marques apparentes de sa nationalité et de son immatriculation telle qu'elles figurent sur son certificat d'immatriculation.. Les marques de nationalité et d'immatriculation doivent être apposées sur l'aéronef par tout moyen garantissant leur lisibilité et leur durabilité. Le pilote, commandant de bord de l'aéronef veille à ce que ces marques soient constamment propres et toujours visibles et lisibles. Pour pouvoir circuler, tout aéronef doit porter les marques apparentes de sa nationalité et de son immatriculation, figurant sur son certificat d'immatriculation.
Article 13
Code de l'aviation civile