Le nom d'un aéronef ou le nom et l'emblème du propriétaire peuvent être inscrits sur cet aéronef, à condition que leur emplacement, leurs dimensions, le type et la couleur des lettres et signes ou logos utilisés ne puissent empêcher une identification facile des marques de nationalité et d'immatriculation de cet aéronef, ni créer de confusion avec ses marques de nationalité et d'immatriculation.
Article 14
Code de l'aviation civile