Tout aéronef circulant ou se trouvant sur le territoire marocain ou dans la région d'information de vol marocaine, doit observer les règles de l'air et de la circulation aérienne ainsi que le système de feux et des signaux utilisés pour la circulation aérienne, conformément aux prescriptions internationales en la matière et aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application. Les règles de l'air et de la circulation aérienne ainsi que le système de feux et des signaux et leur signification doivent être conformes aux prescriptions de la réglementation internationale en la matière.
Article 137
Code de l'aviation civile