Tout pilote, commandant de bord, dès qu'il aperçoit ou reçoit l'un de ces signaux prend toute disposition nécessaire pour se conformer aux instructions correspondantes. Les signaux ne doivent être utilisés qu'aux fins prévues et l'utilisation de tout autre signal pouvant être confondu avec ceux-ci est interdite.
Article 138
Code de l'aviation civile