Article 139

Pour des raisons de nécessité militaire ou de sécurité publique, l'autorité compétente peut désigner « zone interdite » ou «zone réglementée » une partie quelconque au-dessus du territoire marocain. Elle peut également désigner « zone dangereuse » une zone au-dessus de laquelle certaines activités peuvent constituer un danger pour la sécurité de la circulation aérienne. La désignation et les limites des zones interdites, réglementées et dangereuses, ainsi que les restrictions et modalités de survol des zones réglementées et dangereuses, font l'objet de publications d'une information aéronautique. Si un pilote, commandant de bord, s'aperçoit que son aéronef se trouve au-dessus d'une zone interdite, réglementée ou dangereuse en infraction avec les dispositions prescrites, il doit s'en éloigner immédiatement, en faire rapport aux services de la circulation aérienne et se conformer à leurs instructions.