Lorsqu'un itinéraire est prescrit pour des aéronefs survolant, sans atterrissage prévu, le territoire Marocain, ceux-ci doivent suivre cet itinéraire et, s'ils en ont l'obligation, se faire reconnaître par signaux lors de leur passage au-dessus des points désignés à cet effet. Ils doivent s'ils en reçoivent l'ordre, atterrir sur l'aérodrome international le plus proche. Tout aéronef peut être contraint par l'autorité compétente, pour des raisons d'ordre et de sécurité publics, d'atterrir sur un aérodrome déterminé. Dans ce cas, cet aéronef doit immédiatement obéir aux signaux lui donnant l'ordre d'atterrir.
Article 140
Code de l'aviation civile
