L'autorité compétente assure, en coordination avec toutes administrations, autorités et services concernés, les opérations d'assistance, de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse ou accidentés. Les conditions et modalités d'organisation, et de gestion des opérations d'assistance, de recherche et de sauvetage sont fixées par voie réglementaire.
Article 151
Code de l'aviation civile