Par complément à la législation applicable en matière d'urbanisme, les documents d'urbanisme et les règlements généraux de construction doivent, lors de leur élaboration, prendre en considération le niveau des nuisances sonores existant ou prévisible générées par l'exploitation d'un aérodrome. Le niveau des nuisances sonores, visé ci-dessus, est constaté dans un plan d'exposition au bruit, établi pour tout aérodrome ouvert à la circulation aérienne. Le plan contient, notamment, une description des zones d'exposition au bruit et les prescriptions relatives à l'occupation et à l'utilisation des sols dans ces zones. Ce plan d'exposition au bruit s'impose à toute personne physique ou morale pour l'exécution de tous les travaux de construction, d'entretien, de rénovation ou d'installation des équipements dans l'aérodrome. Les modalités d'élaboration dudit plan et les éléments qui le constituent sont fixés par voie réglementaire.
Article 155
Code de l'aviation civile