Le personnel aéronautique civil comprend un personnel navigant et un personnel technique au sol. Ces personnels doivent, pour exercer leurs activités, être titulaires des titres aéronautiques délivrés à cet effet par l'autorité compétente et n'avoir encouru aucune condamnation pour crime ou pour délit contre la probité ou les bonnes moeurs. Ces titres aéronautiques comprennent les licences, les qualifications et tout autre document obtenus suite à des examens et attestant l'acquisition des connaissances théoriques et pratiques, l'aptitude physique et mentale et les qualifications nécessaires pour assurer les fonctions correspondantes, à bord des aéronefs ou au sol.
Article 158
Code de l'aviation civile