L'examen médical auquel est soumis le personnel aéronautique en vue d'obtenir les certificats médicaux exigés pour exercer les fonctions correspondant à leurs titres aéronautiques est effectué par des centres d'expertise de médecine aéronautique et des médecins examinateurs, agréés à cet effet par l'autorité compétente, dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire, en tenant compte notamment de la formation en médecine aéronautique du personnel médical et des moyens matériels, techniques et organisationnels spécifiques mis en oeuvre. Ces centres d'expertise de médecine aéronautique et ces médecins examinateurs sont seuls habilités à délivrer les certificats médicaux précités.
Article 167
Code de l'aviation civile