L'autorité compétente édicte et met en oeuvre un programme national de sûreté de l'aviation civile ayant pour objet d'organiser les services chargés ou concernés par celle-ci et de fixer leurs obligations ainsi que les mesures qu'ils doivent prendre en la matière, les procédures à suivre et les moyens à mettre en oeuvre. Elle assure régulièrement, par des contrôles sur place et sur pièces, par les personnels qu'elle désigne à cet effet, la bonne application du programme national de sûreté de l'aviation civile. L'exploitant et/ou le gestionnaire de chaque aérodrome doit établir un programme de sûreté de l'aérodrome dont il a la charge basé sur le programme national de sûreté de l'aviation civile et préalablement approuvé, par l'autorité compétente. L'autorité compétente veille à l'exécution dudit programme par tous les services implantés dans l'aérodrome.
Article 230
Code de l'aviation civile