Tout transporteur aérien doit s'assurer avant le départ de l'aéronef qu'un contrôle de sûreté et si nécessaire une fouille de sûreté a été effectué sur ledit aéronef. Les documents attestant que ce contrôle ou cette fouille a été effectué doivent être signés par le commandant de bord et une copie est annexée au carnet de vol de l'aéronef
Article 236
Code de l'aviation civile