Article 237

Code de l'aviation civile

40-13Loi n° 40-13 · Dahir 1-16-61 (2016)

Le transport de personnel armé à bord des aéronefs assurant des vols à destination ou au départ du Maroc est interdit, sauf autorisation spéciale délivrée par les services concernés. Le pilote commandant de bord doit être informé du nombre de personnes armées et de l'emplacement de leurs sièges. Les armes doivent être non chargées, entreposées dans une zone inaccessible pour les passagers pendant la durée du vol.