Pour pouvoir bénéficier de l'agrément visé à l'article 25 ci-dessus, le demandeur doit : 1) être une personne physique ou morale résidant au Maroc ou y ayant son siège social, selon le cas ; 2) justifier des capacités humaines, financières, techniques, matérielles, organisationnelles, procédurales et documentaires nécessaires compte tenu du type d'agrément demandé ; 3) formuler une demande à cet effet à l'autorité compétente, accompagnée des pièces et documents permettant de l'identifier et de vérifier qu'il répond aux conditions visées au 2) susvisé.
Article 26
Code de l'aviation civile