Article 174

Code de commerce maritime

1919Dahir du 31 mars 1919 · Code de commerce maritime

Sauf circonstances de force majeure, et celles où le salut du navire, des personnes embarquées ou de la cargaison est en jeu, circonstances dont le capitaine est seul juge, le marin n'est pas tenu, à moins d'une convention contraire, d'accomplir un travail incombant à une catégorie de personnel autre que celle dans laquelle il est engagé.

Article 174 - Code de commerce maritime (Maroc) : texte intégral · Ma Loi