Article 238

Code de commerce maritime

1919Dahir du 31 mars 1919 · Code de commerce maritime

Les jours de planches ou de staries commencent à courir : pour le chargement, le lendemain du jour où l'affréteur a reçu avis que le navire est prêt à prendre ses marchandises ; pour le déchargement, le lendemain du jour où le destinataire est mis à même de commencer le déchargement, dans les conditions prévues au contrat. Lorsqu'il n'est pas fixé par la convention, le point de départ et la durée des staries restent soumis à l'usage des lieux. Les jours ouvrables entrent seuls dans le calcul des staries.

Article 238 - Code de commerce maritime (Maroc) : texte intégral · Ma Loi