(Modifié D. 21 mars 1930) : Le connaissement à ordre est négociable par endossement. Le capitaine ne peut délivrer la marchandise qu'au porteur du connaissement endossé, même en blanc.
Article 246
Code de commerce maritime
Code de commerce maritime
(Modifié D. 21 mars 1930) : Le connaissement à ordre est négociable par endossement. Le capitaine ne peut délivrer la marchandise qu'au porteur du connaissement endossé, même en blanc.