Article 28

(Modifié, D. 3 août 1957 - 6 moharrem 1377) : Il sera délivré à chaque bateau admis à battre pavillon chérifien, un registre coté et paraphé, qui servira de rôle d'équipage et sur lequel seront apposés les visas d'arrivée et de départ. Sur la première page de ce registre seront énoncés le nom et l'espèce du bateau, son port d'attache, ses folio et numéro d'immatriculation, son tonnage légal, le lieu et l'époque de sa construction, de sa vente (s'il est de construction étrangère), les noms, prénoms, surnoms et qualités du ou des propriétaires, ceux du capitaine, le genre de navigation, cabotage ou pêche, qu'il doit effectuer, le nombre et l'espèce des embarcations annexes qu'il faut réellement embarquer à bord. Le registre d'équipage renfermera la filiation de chaque homme d'équipage, avec les conditions de son engagement. - La délivrance du registre d'équipage est effectuée par le service de la marine marchande du port d'attache. Son renouvellement se fera au même bureau et comportera le dépôt du registre épuisé aux archives du bureau. (4° alinéa, abrogé et remplacé, Dahir portant loi de finances 1984, n° 1-84-54 du 25 rejeb 1404 - 27 avril 1984- 25 rejeb 1404, article 16) La délivrance et le renouvellement du rôle d'équipage donnent lieu à la perception d'un droit fixé à 2,50 dirhams par feuille utilisée (couverture et intercalaire). Ce droit est liquidé par le service de la marine marchande et perçu par la douane Lorsque le registre d'équipage est épuisé en cours de voyage, le capitaine devra se faire délivrer par le service de la navigation du port, si le bateau se trouve sur le littoral de la zone française de l'Empire chérifien, ou par les autorités françaises s'il est dans un port de France et de l'étranger, un nouveau registre dans le premier cas et une feuille de rôle provisoire, dans les deux cas, qu'il aura dès son retour à présenter au bureau du port d'attache avec le registre épuisé.