Les agents du service de la navigation dans la zone française de l'Empire chérifien, les fonctionnaires de l'inscription maritime en France, les autorités consulaires françaises à l'étranger, inspecteront toutes les fois qu'ils le croiront utile, et au moins une fois par an en ce qui concerne les agents du service de la navigation de la zone française de l'Empire chérifien, le registre d'équipage de tout bateau marocain présent dans le port, quel que soit d'ailleurs le quartier d'inscription de ce bateau. Ils apposeront leur visa sur ces actes avec la date de l'inscription et les observations auxquelles aura pu donner lieu cette inspection.
Article 30
Code de commerce maritime